Le droit international de l’environnement

Aujourd’hui, le droit international de l’environnement est indispensable aux luttes écologiques. Et pourtant, il reste nébuleux pour un grand nombre de personnes.
En quoi consiste-t-il ? Faudrait-il imposer des sanctions aux États ?
Pour nous donner quelques clés, Marie Guinard est partie à la rencontre de Marta
Torre Schaub, chercheuse au CNRS en droit international de l’environnement.

Les 4 principes du droit international de l’environnement

Le droit international de l’environnement repose sur plusieurs principes qui orientent l’action des États et des organisations internationales en matière de protection de l’environnement.

• Le principe de précaution : il impose aux États de mettre en place des mesures préventives face à des risques potentiels pour l’environnement, même en cas d’incertitude scientifique.
• Le principe de prévention : il vise à anticiper et éviter les dégâts sur l’environnement.
• Le principe pollueur-payeur : il implique que les coûts liés à la pollution doivent être supportés par ceux qui en sont responsables.
• Le principe de coopération : il encourage les États à travailler main dans la main pour résoudre les problèmes environnementaux transfrontaliers.

Les instruments juridiques du droit international environnemental

Le droit international de l’environnement est constitué de nombreux instruments juridiques, tels que les conventions, les protocoles, les traités et les accords internationaux.

• La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) : adoptée en 1992, elle vise à stabiliser les émissions de gaz à effet de serre.
• Le Protocole de Kyoto : entré en vigueur en 2005, il établit des objectifs contraignants pour la réduction des émissions de CO2 pour les pays industrialisés.
• L’Accord de Paris : adopté en 2015, il a pour but de limiter le réchauffement climatique en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels.
• La Convention sur la diversité biologique (CDB) : elle vise à préserver la biodiversité, à assurer l’utilisation durable des ressources naturelles et à partager équitablement les bénéfices issus de l’exploitation des ressources naturelles.

Les mécanismes de mise en œuvre et de contrôle du droit international environnemental

Pour assurer l’effectivité du droit international de l’environnement, plusieurs mécanismes ont été mis en place afin de garantir la mise en œuvre des engagements pris par les États et le respect des normes établies. Parmi ces mécanismes, on retrouve :

• Les organes de suivi et d’évaluation : ils permettent de vérifier la conformité des actions des États avec leurs obligations internationales, notamment à travers la rédaction de rapports périodiques.
• Les mécanismes de règlement des différends : ils offrent aux États la possibilité de résoudre pacifiquement leurs désaccords en matière environnementale, par exemple par le recours à la Cour internationale de Justice ou à l’arbitrage.
• La coopération technique et financière : elle vise à soutenir les pays en développement dans leurs efforts pour s’adapter aux défis environnementaux et mettre en œuvre les normes internationales.

En dépit de ces mécanismes, le droit international de l’environnement fait face à certaines limites, telles que le manque d’harmonisation entre les différents instruments juridiques ou encore l’absence d’un organe centralisé chargé d’en assurer la coordination. Néanmoins, il représente un cadre essentiel pour orienter et structurer les efforts internationaux en matière de protection de l’environnement.

Marie Guinard